l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 48 resteront inchangées. Cela signifie que les citoyens ne verront pas de modifications dans ce domaine particulier de la lutte contre le dérèglement climatique et la résilience face à ses effets.
31
Pour
64
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
60% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- François Jolivet
- Stella Dupont
- Jean-Marie Sermier
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Alain David
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Mathilde Panot
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
Contre(64)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Delphine Batho
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3646.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.