l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 a porté sur l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de dissolution de l'Assemblée nationale et de convocation des élections législatives. Le débat a porté sur la concentration des pouvoirs entre les mains du chef du gouvernement et sur la nécessité de préserver l'équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions de la République.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale confère au Premier ministre un pouvoir accru en matière de dissolution de l'Assemblée nationale, ce qui peut avoir une incidence sur le calendrier électoral. Cela peut également renforcer le rôle du chef du gouvernement dans la convocation des élections législatives. Toutefois, il convient de noter que cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant d'entrer en vigueur.
101
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
RE
34 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Jean-Claude Leclabart
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Souad Zitouni
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Philippe Huppé
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(101)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Boris Vallaud
- Gérard Leseul
- Sébastien Chenu
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Mélenchon
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Souad Zitouni
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- François Pupponi
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Meyer Habib
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3417.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.