l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 a adopté l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre une association qui porte atteinte aux principes républicains. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre les discriminations et les dérives sectaires.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre des mesures plus fermes contre les associations qui violent les principes républicains, notamment en termes de laïcité et d'égalité entre les sexes. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en renforçant leur sécurité et leur liberté d'expression dans l'espace public.
72
Pour
6
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
RE
38 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
16Pour3Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Souad Zitouni
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Meyer Habib
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3413.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.