l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 a porté sur l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de dissolution de l'Assemblée nationale et de convocation des élections législatives. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement des pouvoirs exécutifs et sur les risques potentiels pour la démocratie.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que le Premier ministre dispose désormais d'un pouvoir accru en matière de dissolution de l'Assemblée nationale et de convocation des élections législatives. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en modifiant la manière dont les élections sont appelées et en influençant potentiellement la participation électorale.
88
Pour
9
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
RE
42 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (2)
Abstention (4)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Philippe Vigier
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Souad Zitouni
- François Pupponi
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Meyer Habib
Contre(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3411.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.