l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 a adopté l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet pour lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer ces pouvoirs, ainsi que sur les garanties légales nécessaires pour protéger les libertés individuelles.
91
Pour
5
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
RE
45 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
19Pour3Contre8Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Philippe Vigier
- Vincent Ledoux
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Michèle Crouzet
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(91)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Philippe Vigier
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Ledoux
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3408.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.