l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 a adopté l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections législatives. Le débat autour de cet article a soulevé des questions sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale confère au Premier ministre un pouvoir accru en matière de dissolution de l'Assemblée nationale, ce qui peut avoir une incidence sur la tenue de nouvelles élections législatives. Cela peut affecter les citoyens en modifiant potentiellement la composition de l'Assemblée nationale et, par conséquent, influencer les politiques publiques.
49
Pour
26
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
RE
26 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
26Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Baptiste Moreau
- Élisabeth Toutut-Picard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Christophe Euzet
Contre (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Élisabeth Toutut-Picard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
Contre(26)
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Anne-Laure Blin
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Boris Vallaud
- Gérard Leseul
- Nicolas Meizonnet
- Frédéric Reiss
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- François Pupponi
- Bruno Joncour
- Bruno Duvergé
- Pascale Fontenel-Personne
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3403.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.