l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications sur la manière dont le projet de loi sera interprété et appliqué une fois adopté dans son ensemble.
23
Pour
129
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
81% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
RE
13 votes pour
RE
58 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour58Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (58)
- Marie-Pierre Rixain
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Brune Poirson
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
7Pour38Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (38)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Laurent Garcia
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Philippe Chassaing
- Nicolas Démoulin
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Justine Benin
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Sabine Rubin
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Éric Bothorel
- Philippe Vigier
- Sophie Auconie
- Romain Grau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Patrice Perrot
- Stéphanie Kerbarh
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Granjus
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Yolaine de Courson
Contre(129)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nathalie Porte
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Mathilde Panot
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Brune Poirson
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
- Guillaume Chiche
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3396.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.