l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'adoption de l'amendement n°2504 de Mme Avia et un amendement identique lors de la première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de régulation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en matière de lutte contre la haine en ligne.
84
Pour
6
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
RE
47 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Jean-Philippe Ardouin
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
16Pour4Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Raphaël Schellenberger
- Laurent Garcia
- Jean-Paul Mattei
- Loïc Kervran
- Thomas Gassilloud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Philippe Ardouin
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Frédéric Reiss
- Brigitte Kuster
- Julien Ravier
- Florence Lasserre
- Jean-Louis Bricout
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
Contre(6)
Abstention(17)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3391.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.