l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur le contenu final du projet de loi une fois adopté en tant que loi.
25
Pour
72
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour41Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
15Pour15Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (15)
Abstention (5)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Éric Ciotti
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Laurent Garcia
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Bruno Bonnell
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- François Pupponi
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Grégory Labille
Contre(72)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Géraldine Bannier
- Boris Vallaud
- Loïc Kervran
- Mathilde Panot
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Monique Iborra
- Alexandra Valetta Ardisson
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Benoit Potterie
- Caroline Fiat
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3389.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.