l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2021 a porté sur l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des maires pour lutter contre le séparatisme et le communautarisme dans les communes où ces phénomènes sont les plus présents. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les moyens des maires pour faire respecter l'égalité républicaine, ainsi que sur les risques éventuels d'une telle mesure en termes de libertés individuelles.
86
Pour
2
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
RE
39 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
39Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Benassaya
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
- Sabine Rubin
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(86)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Benassaya
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Nicolas Meizonnet
- Charles de Courson
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Muriel Roques-Etienne
- Brigitte Kuster
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Antoine Herth
- Pierre-Yves Bournazel
- Pascal Brindeau
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3370.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.