l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 4 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Intérieur pour dissoudre les associations considérées comme une menace pour la sécurité publique ou la démocratie. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs de l'État face aux groupes extrémistes et sur le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les associations suspectées d'être liées à des activités terroristes ou à l'extrême droite pourront être dissoutes plus facilement. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'association, mais vise également à renforcer la sécurité publique en permettant une action plus rapide contre les groupes considérés comme dangereux.
107
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
RE
42 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- François De Rugy
- Graziella Melchior
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Laurent Garcia
- Jean-christophe Lagarde
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(107)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Nadia Essayan
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Nicolas Meizonnet
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Pierre Vatin
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- M'jid El Guerrab
- Meyer Habib
- Pierre Dharréville
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3363.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.