l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2021 concernait l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre pour dissoudre une association ou interdire un groupement de fait qui porte atteinte aux principes républicains. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement et sur l'équilibre entre la lutte contre les dérives sectaires et la protection des libertés individuelles.
113
Pour
4
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
RE
54 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Annie Genevard
- Philippe Benassaya
- Laurent Garcia
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(113)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Annie Genevard
- Philippe Benassaya
- Nadia Essayan
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Meizonnet
- Patricia Lemoine
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Pierre Vatin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- M'jid El Guerrab
- Meyer Habib
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3362.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.