l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 15 resteront inchangées. Les citoyens qui s'intéressent à la protection des animaux et à la lutte contre la maltraitance animale pourraient être concernés par cette décision, car elle impacte directement le contenu de la future loi.
29
Pour
36
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
RE
8 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour20Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
7Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (9)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Michel Fanget
- Olivier Faure
- Philippe Naillet
- Bruno Bilde
- Vincent Ledoux
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Loïc Dombreval
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Brune Poirson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Michel Vialay
- Frédérique Tuffnell
- David Corceiro
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Bénédicte Taurine
Contre(36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Ian Boucard
- Yannick Favennec-Bécot
- Sophie Auconie
- Olivier Falorni
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- François-Michel Lambert
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3342.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.