l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur la gestion de la crise sanitaire et l'état d'urgence, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
34
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Alexandra Louis
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
13Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (21)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Christophe Blanchet
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Nicolas Dupont-Aignan
- Thierry Benoit
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Paul Molac
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(69)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Latombe
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Martine Wonner
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3319.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.