Assemblée nationale·14 décembre 2020·Scrutin VTANR5L15V3307·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 lors de sa nouvelle lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui prévoyait la création d'un fonds de soutien aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le débat a porté sur la pertinence et l'efficacité de cette mesure.

Impact citoyen

Le vote de cet amendement signifie que le fonds de soutien aux entreprises ne sera pas créé dans sa forme actuelle. Cela peut avoir un impact sur les entreprises les plus touchées par la crise, qui pourraient ne plus bénéficier d'un soutien financier spécifique. Cependant, cela permet également au gouvernement de réorienter les fonds alloués à ce fonds vers d'autres mesures de soutien à l'économie.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

46 votes pour

Bloc le plus opposé

7 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

12Pour

4Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (12)

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(75)

Contre(19)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3307.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (46)

Pour (12)

Contre (4)

Absent·e (2)

Pour (2)

Contre (7)

Pour (6)

Pour (2)

Contre (3)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public