l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 décembre 2020 concernait l'adoption d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage. Ce vote intervient dans un contexte où la France souhaite se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le dopage.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi permet au Gouvernement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi sans avoir à recourir à un vote parlementaire spécifique pour chaque mesure. Cela permettra une plus grande efficacité dans la lutte contre le dopage, notamment en permettant une mise à jour plus rapide des lois pour tenir compte des évolutions internationales.
64
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Fabien Lainé
- Régis Juanico
- Aina Kuric
- Michel Castellani
- Elsa Faucillon
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Julien Ravier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Geismar
- Michèle Victory
- Béatrice Descamps
- Marie-George Buffet
- Gabriel Serville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3294.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.