l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a porté sur l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du corps policier. Le débat a porté sur le respect de la liberté d'informer et de manifester, ainsi que sur la nécessité de protéger les forces de l'ordre.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux forces de l'ordre de procéder à des interpellations sans porter de signes distinctifs dans certaines circonstances. Cela vise à renforcer leur sécurité face aux violences lors des manifestations. Cependant, cette mesure soulève des préoccupations quant au respect des droits fondamentaux et à la transparence des interventions policières.
121
Pour
15
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
88% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
RE
58 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
58Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Christophe Blanchet
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
Contre (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
27Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Xavier Paluszkiewicz
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Francis Chouat
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Frédérique Dumas
- Pascal Brindeau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(121)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Meizonnet
- Paul Molac
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Emmanuelle Ménard
- Frédérique Dumas
- Pascal Brindeau
Contre(15)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3221.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.