l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du corps de police. Le débat a porté sur le respect de la liberté d'informer et de manifester.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux forces de l'ordre de procéder à des vérifications d'identité sans motif, ce qui peut avoir un impact sur les libertés individuelles. Cependant, il est prévu que ces mesures seront utilisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
165
Pour
9
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
99%
176 présents sur 178 élus listés
RE
78 votes pour
LFI
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Romain Grau
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
46Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Bernard Deflesselles
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Patrick Mignola
- Serge Letchimy
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(165)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Virginie Duby-Muller
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Boris Vallaud
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Patrick Mignola
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Serge Letchimy
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
Contre(9)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3196.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.