Assemblée nationale·19 novembre 2020·Scrutin VTANR5L15V3195·Source officielle ↗

l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet amendement visait à supprimer l'article 24, qui prévoit une interdiction de diffusion des images du visage des forces de l'ordre. Le débat portait sur le respect de la vie privée des forces de l'ordre et la liberté d'informer du public.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'interdiction de diffusion des images du visage des forces de l'ordre reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la liberté de la presse et la transparence dans l'action des forces de l'ordre, mais vise à protéger l'identité des agents en mission.

Pour

163

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

90% des votes exprimés

Participation

99%

181 présents sur 183 élus listés

Bloc le plus favorable

5 votes pour

Bloc le plus opposé

76 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour

76Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Hugues Renson

Contre (76)

Abstention (1)

Caroline Janvier

Absent·e (1)

Sylvain Waserman

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

3Pour

45Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (3)

Contre (45)

Abstention (1)

Yolaine de Courson

Absent·e (1)

Richard Ferrand

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Paul Molac

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Laurence Vichnievsky

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Travert

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Loïc Dombreval

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Christophe Naegelen

L'APRÈS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Clémentine Autain

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Elsa Faucillon

UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(11)

Contre(163)

Abstention(7)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3195.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.