la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Valérie Rabault concernant un projet de loi sur les produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Cette motion visait à rejeter le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait été élaboré après des discussions entre sénateurs et députés.
28
Pour
98
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
LFI
7 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour50Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Olga Givernet
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Romain Grau
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sira Sylla
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Sophie Errante
- Anne-Laure Blin
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Sereine Mauborgne
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Charles de la Verpillière
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Patrick Mignola
- Michèle Crouzet
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Grégory Labille
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Viry
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Philippe Naillet
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Elsa Faucillon
- Marion Lenne
- Jean-Claude Leclabart
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Cédric Villani
- Benoît Simian
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(98)
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Damien Abad
- Anne-Laure Blin
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Romain Grau
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Pierre Vatin
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Grégory Labille
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3075.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.