l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2020 concernait l'amendement n°925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cet amendement visait à étendre la possibilité de télétravail aux travailleurs non salariés, en particulier aux indépendants et aux professions libérales.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux travailleurs non salariés de bénéficier plus facilement du télétravail, ce qui peut améliorer leur qualité de vie et faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Cependant, il convient de noter que l'impact concret dépendra de la mise en œuvre effective de cette mesure.
93
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
RE
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Françoise Ballet-blu
- Bernard Perrut
- Damien Abad
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Alain David
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Valérie Six
- Jean-Luc Mélenchon
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Pascal Bois
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Gérard Cherpion
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3011.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.