l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 octobre 2020 concernait l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Cet article vise à transposer une directive européenne relative aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette directive en France.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre la mise en œuvre des nouvelles règles prudentielles prévues par la directive européenne dans le droit français. Cela peut avoir un impact sur les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, qui devront s'aligner sur ces nouvelles exigences pour continuer à exercer leur activité.
57
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
RE
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Xavier Batut
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2946.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.