l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 octobre 2020 concernait l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Cet article vise à transposer une directive européenne relative aux exigences prudentielles applicables aux entreprises d'assurance. Le débat a porté sur les modalités de transposition de cette directive en droit français.
56
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
RE
29 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Didier Baichère
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Stéphane Travert
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Jérôme Nury
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Yves Bony
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Sophie Auconie
- Jean-Michel Mis
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Marion Lenne
- Didier Baichère
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2944.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.