l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions relatives au dialogue social dans les entreprises. Le débat portait sur l'équilibre entre les droits des salariés et la flexibilité de l'emploi.
14
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
81% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
LFI
7 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(60)
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Gilles Lurton
- Aurélien Pradié
- Stéphane Viry
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie Guévenoux
- François André
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Matthieu Orphelin
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Patricia Gallerneau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V287.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.