l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 septembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée en créant des entreprises d'insertion sur des territoires spécifiques. Le débat a porté sur la pertinence de cette méthode et son coût pour les finances publiques.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre l'expérimentation de « territoires zéro chômeur de longue durée » où des entreprises d'insertion seront créées pour employer des personnes sans emploi depuis plus d'un an. Cela peut offrir de nouvelles opportunités d'emploi à ces personnes et favoriser leur réinsertion professionnelle, mais cela représente également un coût pour les finances publiques.
107
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
RE
40 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Thomas Gassilloud
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Xavier Breton
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Stéphane Peu
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Guillaume Vuilletet
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Frédéric Reiss
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Gisèle Biémouret
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Pierre-henri Dumont
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Jean-Hugues Ratenon
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Aurélien Taché
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Guillaume Vuilletet
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Bruno Bonnell
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Sylvie Tolmont
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Paul Dufrègne
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2865.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.