l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°159 de M.Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cet amendement vise à renforcer les droits des travailleurs et leur représentation dans les instances de dialogue social. Le débat a porté sur l'équilibre entre la flexibilité de l'emploi et la protection des travailleurs.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux syndicats de négocier des accords plus avantageux pour les travailleurs en matière d'horaires, de rémunération et de temps de travail. Cela peut améliorer les conditions de travail pour les salariés concernés et renforcer leur représentation dans l'entreprise.
79
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
95% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
RE
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Bruno Fuchs
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Adrien Morenas
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Gilles Lurton
- Pierre-henri Dumont
- Stéphane Viry
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Marie Guévenoux
- François André
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Adrien Morenas
- Jean-Charles Taugourdeau
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V285.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.