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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2849·Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 31 juillet 2020 concernait l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture. Cet article traite de la possibilité d'avoir accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes non atteintes de stérilité, ainsi que pour les couples de femmes et les personnes seules. Le débat a porté sur l'égalité des droits et l'accès aux soins pour toutes les personnes concernées.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les femmes non atteintes de stérilité, les couples de femmes et les personnes seules auront accès à la PMA. Cela représente une avancée en matière d'égalité des droits et de reconnaissance des différentes formes de famille. Cependant, il convient de noter que ce projet de loi doit encore être examiné au Sénat avant d'être adopté définitivement.

56

Pour

22

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

28Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

13Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

LFI

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(22)
Abstention(6)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2849.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.