l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale en 2020. Cet amendement visait à autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE) sans limitation de motif médical. Le débat portait sur l'éthique et le cadre légal de la recherche médicale.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption, il n'y aura pas de changement dans la loi actuelle concernant la recherche sur les CSE. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par ce scrutin.
22
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Aina Kuric
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Blandine Brocard
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Aude Bono-Vandorme
- Benoit Potterie
- Jacques Savatier
- Valérie Beauvais
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
Contre(57)
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Lionel Causse
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Marie-Noëlle Battistel
- Bastien Lachaud
- Aina Kuric
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Ramlati Ali
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Maxime Minot
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2843.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.