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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2839·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 juillet 2020 concernait l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture. Cet article traite de la possibilité d'avoir accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes non atteintes de stérilité, ainsi que de la possibilité de recourir à une mère porteuse. Le débat a porté sur l'égalité des droits et l'accès aux soins pour toutes les femmes, ainsi que sur l'éthique de la gestation pour autrui.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les femmes non atteintes de stérilité auront désormais accès à la PMA, ce qui permettra à plus de couples ou de personnes seules de pouvoir avoir des enfants. La possibilité de recourir à une mère porteuse a également été adoptée, bien qu'elle soit encadrée par des conditions strictes pour éviter l'exploitation des femmes. Ces changements auront un impact positif sur les droits et la qualité de vie de nombreuses familles en France.

62

Pour

15

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

98%

80 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

14Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(62)
Contre(15)
Abstention(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2839.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.