l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 novembre 2017 concernait l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article traite des dispositions non rattachées au budget. Le débat a porté sur les différentes mesures proposées et leur impact financier.
Impact citoyen
Le vote de cet article a des conséquences financières pour l'État, qui peuvent avoir un impact indirect sur les citoyens via la gestion des finances publiques. Les mesures adoptées peuvent affecter différents domaines tels que l'éducation, la santé ou encore la sécurité sociale.
57
Pour
7
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
RE
30 votes pour
PCF
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-Laure Cattelot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Thibault Bazin
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Vincent Ledoux
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Gilles Carrez
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Sarah El Haïry
- Emmanuelle Ménard
Contre(7)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V261.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.