l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les missions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'attractivité territoriale.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de modification législative concernant les missions des collectivités territoriales dans ces domaines pour l'année 2018. Cela peut avoir un impact sur la capacité des collectivités à développer leur territoire et attirer des investissements économiques.
12
Pour
62
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
LR
7 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-Martin
- Olivia Grégoire
- Annie Vidal
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(62)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Olivia Grégoire
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Marc Fesneau
- Christine Pirès Beaune
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Jean-Louis Bricout
- Olivier Dussopt
- François Pupponi
- Caroline Fiat
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V255.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.