le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux sous-amendements proposés par M. François-Michel Lambert et le Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Ces amendements visaient à préciser les modalités d'application de la future réglementation sur les déchets. Le vote a eu lieu le 18 décembre 2019 à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la mise en place effective des dispositions relatives aux déchets et à l'économie circulaire, car ces amendements visaient à préciser certaines modalités d'application.
58
Pour
100
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
63% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (50)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Jean-Michel Fauvergue
- Hugues Renson
- Florence Granjus
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
23Pour23Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Denis Masséglia
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Guillaume Garot
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Gilles Carrez
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Patrick Loiseau
- George Pau-Langevin
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(100)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2393.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.