le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Beauvais à l'amendement du Gouvernement concernant l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le débat portait sur les modalités d'application de la réduction des déchets plastiques en France.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la réglementation sur les déchets plastiques. Cependant, ce scrutin montre l'importance du débat parlementaire sur les questions environnementales et l'intérêt de trouver un consensus entre les différents acteurs politiques.
51
Pour
102
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
51 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Jean-Michel Fauvergue
- Hugues Renson
- Florence Granjus
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
22Pour23Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Guillaume Garot
- David Habib
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(102)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2391.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.