le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Auconie à l'amendement du Gouvernement sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'application de la réduction des déchets plastiques.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens dans cette matière. Cependant, le débat et les amendements proposés ont contribué à enrichir le projet de loi sur l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage.
53
Pour
101
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Jean-Michel Fauvergue
- Hugues Renson
- Florence Granjus
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
23Pour22Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Guillaume Garot
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Sophie Auconie
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Claude Goasguen
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- George Pau-Langevin
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(101)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2390.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.