l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 décembre 2019 concernait l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Cet article vise à encourager les pratiques d'économie circulaire, notamment en favorisant la réutilisation des produits et en réduisant leur impact environnemental. Le débat a porté sur la manière de mettre en place ces nouvelles règles et sur leur portée.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre aux citoyens de bénéficier de nouvelles pratiques commerciales, telles que la vente de produits d'occasion ou le repair café. Cela encouragera également les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement, ce qui peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'économie locale.
101
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
99% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
RE
37 votes pour
LFI
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Patrick Loiseau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Paul-André Colombani
- Barbara Pompili
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Elsa Faucillon
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Delphine Bagarry
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Pierre Venteau
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Guy Bricout
- Bertrand Pancher
- François-Michel Lambert
- M'jid El Guerrab
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2346.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.