le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Le Fur à l'amendement n°701 de la commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. L'objectif était d'introduire une disposition relative aux professionnels de santé libéraux.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant les professionnels de santé libéraux dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
37
Pour
61
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
58% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
LR
14 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour7Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Jennifer De Temmerman
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Richard Ramos
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Jean-Philippe Nilor
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Door
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- Agnès Thill
Contre(61)
- Florent Boudié
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Nadia Essayan
- Nathalie Elimas
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2183.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.