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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2182·Source officielle ↗

l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°700 de la commission des affaires sociales et un amendement identique à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées en perte d'autonomie. Le débat portait sur l'élargissement des critères d'attribution et la prise en charge financière de cette allocation.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant l'allocation personnalisée d'autonomie. Cependant, cela peut avoir un impact sur les personnes âgées en perte d'autonomie qui pourraient bénéficier de cette allocation si une future proposition similaire est adoptée.

49

Pour

51

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

38 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

5Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

12Pour
4Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(49)
Contre(51)
Abstention(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2182.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.