l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°700 de la commission des affaires sociales et un amendement identique à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées en perte d'autonomie. Le débat portait sur l'élargissement des critères d'attribution et la prise en charge financière de cette allocation.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant l'allocation personnalisée d'autonomie. Cependant, cela peut avoir un impact sur les personnes âgées en perte d'autonomie qui pourraient bénéficier de cette allocation si une future proposition similaire est adoptée.
49
Pour
51
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
5Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (5)
Contre (38)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Marie-Ange Magne
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Raphaël Gauvain
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Christophe Blanchet
- Danielle Brulebois
- Jennifer De Temmerman
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Alain Bruneel
- Jean-Louis Touraine
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Pascal Lavergne
- François Cornut-Gentille
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Door
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Meyer Habib
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Contre(51)
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Aurore Bergé
- Marie-Ange Magne
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2182.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.