l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique en séance publique après avoir fusionné les textes adoptés par l'Assemblée et le Sénat lors d'une commission mixte paritaire. Ce projet de loi vise à moderniser la fonction publique française en améliorant la gestion des ressources humaines et en renforçant la transparence dans l'attribution des primes et des augmentations individuelles.
Impact citoyen
Ce vote aura un impact direct sur les agents de la fonction publique, qui verront leur gestion des carrières et des rémunérations évoluer. Les citoyens pourront également bénéficier d'une plus grande transparence dans l'utilisation des deniers publics grâce aux nouvelles règles en matière d'attribution des primes et augmentations individuelles.
81
Pour
17
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
RE
50 votes pour
LFI
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Paula Forteza
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Thiériot
- Sylvain Waserman
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Audrey Dufeu
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Brigitte Kuster
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Pascal Brindeau
- M'jid El Guerrab
- Sylvain Brial
Contre(17)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2058.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.