l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie du 15 avril 2019. Il instaure une souscription nationale pour recueillir des fonds et prévoit également des mesures fiscales incitant les entreprises et les particuliers à contribuer au financement des travaux.
Impact citoyen
Ce vote permet aux citoyens et aux entreprises de participer financièrement à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, un symbole national et patrimoine mondial de l'humanité. Les personnes ou entreprises qui feront un don bénéficieront d'une réduction fiscale.
91
Pour
8
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Matthieu Orphelin
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
21Pour3Contre17Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Graziella Melchior
- Jean-Carles Grelier
- Laurent Garcia
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Philippe Vigier
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
Abstention (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Éric Ciotti
- Jean-Carles Grelier
- Robin Reda
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Philippe Vigier
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Michèle de Vaucouleurs
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- Matthieu Orphelin
Contre(8)
Abstention(33)
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2047.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.