l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement au projet de loi visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris et à instituer une souscription nationale. L'amendement n°12 de Mme Kuster proposait d'étendre les mesures de protection des monuments historiques aux édifices religieux non classés. Le débat portait sur l'importance de préserver le patrimoine religieux, même si les bâtiments ne sont pas officiellement classés.
44
Pour
82
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour49Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (49)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
20Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Laurent Garcia
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Pascal Bois
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Éric Ciotti
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Bourlanges
- Régis Juanico
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Yannick Kerlogot
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Michèle Victory
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Sylvia Pinel
- Marie-George Buffet
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Contre(82)
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Nadia Hai
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2046.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.