Aller au contenu
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2045·Source officielle ↗

l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'adoption ou non de l'amendement n°11 de Mme Kuster et des amendements identiques au projet de loi visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris et à instituer une souscription nationale. Le débat portait sur les modalités de financement et de gestion des fonds collectés pour la reconstruction.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le financement et la gestion des fonds collectés pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront régis par les dispositions prévues dans le projet de loi initial. Les citoyens sont concernés dans la mesure où ils ont contribué à cette souscription nationale, mais également parce que la reconstruction de ce monument historique est un enjeu important pour l'image et l'histoire de la France.

28

Pour

61

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

91 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

42 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
42Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

12Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(61)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2045.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.