l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'adoption ou non de l'amendement n°11 de Mme Kuster et des amendements identiques au projet de loi visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris et à instituer une souscription nationale. Le débat portait sur les modalités de financement et de gestion des fonds collectés pour la reconstruction.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le financement et la gestion des fonds collectés pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront régis par les dispositions prévues dans le projet de loi initial. Les citoyens sont concernés dans la mesure où ils ont contribué à cette souscription nationale, mais également parce que la reconstruction de ce monument historique est un enjeu important pour l'image et l'histoire de la France.
28
Pour
61
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
LR
13 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (42)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
12Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Charles de Courson
- Bruno Studer
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Eric Straumann
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(61)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Belkhir Belhaddad
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Crouzet
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Marie-George Buffet
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2045.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.