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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V199·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2017 concernait l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en première lecture. Cet article prévoyait une augmentation des taux de la taxe d'apprentissage et une modification de son affectation. Le débat a porté sur les conséquences financières pour les entreprises et les établissements concernés, ainsi que sur l'impact sur le financement de la formation professionnelle.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les entreprises seront soumises à une taxe d'apprentissage plus élevée, ce qui peut avoir un impact financier sur leur budget. Cependant, cette augmentation vise à améliorer le financement de la formation professionnelle et à renforcer l'attractivité des formations en apprentissage pour les jeunes.

80

Pour

15

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

98%

104 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

47 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

12Pour
6Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(80)
Contre(15)
Abstention(9)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V199.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.