l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
53
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
9Pour22Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (22)
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(53)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Antoine Herth
- Frédérique Dumas