l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette taxe vise à taxer les entreprises du numérique qui ne sont pas soumises à la TVA française, mais qui réalisent des chiffre d'affaires importants dans le pays.
81
Pour
7
Contre
43
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
62% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
RE
46 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Aurore Bergé
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
12Pour3Contre12Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (12)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Aurore Bergé
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Sébastien Leclerc
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Patricia Lemoine
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Eric Straumann
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
Contre(7)
Abstention(43)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- André Villiers
- Maina Sage
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1833.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.