l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
31
Pour
5
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
RE
15 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Aurore Bergé
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Sébastien Leclerc
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Patricia Lemoine
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
Abstention(25)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon