l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°110 de Mme Rubin portant sur la création d'une taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cet amendement a été présenté en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 avril 2019.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne la taxation des services numériques ou la baisse de l'impôt sur les sociétés.
7
Pour
46
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
LFI
2 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(46)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Perrine Goulet
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Éric Woerth
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1829.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.