l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2017 concernait l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article traite de la fiscalité des entreprises et vise à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre fiscal entre les différentes catégories d'entreprises et sur la nécessité de favoriser la compétitivité des PME.
77
Pour
19
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
RE
40 votes pour
PS
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
19Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Gabriel Attal
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Damien Abad
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Vincent Ledoux
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Manuel Valls
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Thierry Solere
Contre(19)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V169.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.