l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de charges fiscales et d'incitations financières, mais il est difficile de préciser exactement comment sans connaître le contenu précis de l'amendement.
12
Pour
96
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
PS
5 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Bruno Fuchs
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Éric Woerth
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(96)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V161.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.