le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement gouvernemental à l'amendement de la commission des finances sur l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 en nouvelle lecture. L'enjeu principal était l'ajustement des taux d'imposition sur les sociétés.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement a entraîné une baisse des taux d'imposition sur les sociétés, passant de 33% à 27%. Cette mesure vise à encourager l'investissement et la création d'emplois dans les entreprises. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier indirectement d'une économie plus dynamique.
68
Pour
22
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
72% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
RE
38 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
38Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Pascal Lavergne
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Ian Boucard
- Julien Dive
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Annie Chapelier
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Olivier Damaisin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Christine Hennion
- Cédric Villani
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Gérard Menuel
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Frédérique Dumas
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
Contre(22)
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Nicolas Turquois
- Christine Pirès Beaune
- Loïc Prud'homme
- Paul Molac
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Eric Straumann
- Jean-Jacques Ferrara
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1591.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.