le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Pires Beaune à l'amendement n°849 de la commission des finances, portant sur l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'imposition des plus-values immobilières.
13
Pour
73
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
PS
4 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Sereine Mauborgne
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Perrine Goulet
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Sébastien Chenu
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacques Krabal
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Dumas
- André Villiers
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1577.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.